Commission Permanente du 12 avril 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CLASSES PATRIMOINE - Délibération - Annexe
2.1FORFAIT D'EXTERNAT PART PERSONNEL - Délibération - Annexe - Annexe
3.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
4.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
5.1CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS ET COMITES SPORTIFS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
6.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS - Délibération - Annexe
7.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONS AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE 2010 - 2012 PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
8.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
10.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe
11.1DEMANDE DE SUBVENTIONS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM POUR LA RECONSTRUCTION OU L'AMELIORATION DE LEUR PATRIMOINE - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
13.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
14.1REALISATION D'UN CHEMIN DE DESENCLAVEMENT - ZONE RIPOTIER AUBENAS - Délibération - Annexe
15.1TRAVERSES - Délibération
16.1CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.3CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES - 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.4CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES - 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.5CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES - 5 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.6CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES - 6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.7CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES - 7 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.8CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES 8 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
16.9CONVENTIONS CADRES POUR LA REALISATION ET LA GESTION DE LA VELOROUTE VIARHONA AVEC LES COMMUNES OU COMMUNAUTES DE COMMUNES 9 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
17.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME RIL 2008 - Délibération - Annexe
18.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
19.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2010-1 CHAUSSEES - Délibération
20.1AFFECTATION DES AUTORISATION DU PROGRAMME 2010-1 RN TRANSFEREES - Délibération
21.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2010 ACTIONS SPECIFIQUES - Délibération
22.1CONVENTION LIANT LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE - Délibération - Annexe
23.1CONVENTION DE FINANCEMENT ETUDE POUR LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE BI-DEPARTEMENTAL DROME ARDECHE - Délibération - Annexe
24.1AFFECTATION SUR LES OPERATIONS DU PROGRAMME SUR 2010 - Délibération
25.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2010 - OUVRAGES D'ART - Délibération
26.1TRANSPORTS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES - Délibération - Annexe
27.1CONVENTION ENTRE LES DEUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LE DEPARTEMENT RELATIVES A LA MISE EN PLACE DU FONDS UNIQUE LOGEMENT - Délibération
28.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 1 - Délibération
28.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 2 - Délibération
28.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 3 - Délibération
28.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 4 - Délibération
28.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 5 - Délibération
28.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 6 - Délibération
28.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 7 - Délibération
28.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 8 - Délibération
28.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 9 - Délibération
28.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 10 - Délibération
28.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 11 - Délibération
28.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 12 - Délibération
28.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 13 - Délibération
28.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 14 - Délibération
28.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 15 - Délibération
28.16DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 16 - Délibération
28.17DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 17 - Délibération
28.18DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 18 - Délibération
28.19DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 19 - Délibération
28.20DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 20 - Délibération
28.21DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 21 - Délibération
28.22DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 22 - Délibération
28.23DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - 23 - Délibération
29.1FORET - Délibération - Annexe
30.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
31.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
32.1AVENANT N° 3 AU CONTRAT 'ARDECHE MERIDIONALE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
33.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
34.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
34.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
34.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
35.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
36.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
37.1AIDE AUX CONSEILS POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - Délibération
38.1APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - Délibération - Annexe
39.1TOURISME - Délibération - Annexe
43.1AVANCES REMBOURSABLES DEMANDEES PAR L'ASSOCIATION D'INSERTION PARENTHESE - Délibération
44.1PROGRAMME DE MAINTENANCE DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX, POUR 2010 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.1AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU 11 JANVIER 1992 CONCERNANT L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE GRENOBLE - Délibération - Annexe
46.1BAIL DE LOCATION DE LOCAUX POUR LE RELOGEMENT DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMANTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Délibération - Annexe
47.1RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU VANEL A PRIVAS AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS SACRE CŒUR - NOTRE DAME - Délibération - Annexe
48.1AUTORISATIONS DE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SUR LES COMMUNES DE VERNOUX-EN-VIVARAIS ET DE MAUVES - Délibération - Annexe - Annexe
49.1BAIL DE LOCATION DE LOCAUX POUR L'ECOLE MUNICIPALE DE BESIGNOLES - Délibération - Annexe
50.1MANDAT SPECIAL - Délibération
51.1AUTORISATION DE SIGNER N°3 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
52.1DEFINITION DES BESOINS D'ACHAT ET DES OPERATIONS (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe
53.1AUTORISATION DE SIGNER n°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES - Délibération
54.1AUTORISATION DE SIGNER n°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe